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notes de vie

Politique de confidentialité

En vigueur au 29/02/24

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) l’association Notes de Vie s’engage à préserver les données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

L’association Notes de Vie soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La présente Politique vous informe sur la façon dont l’association Notes de Vie traite vos données personnelles.

Destinataires des données personnelles collectées

Lorsque l’utilisateur renseigne ses informations personnelles seules les personnes cidessous désignées sont susceptibles de les traiter :

– les intervenants de l’association Notes de Vie

– l’hébergeur de données et autres prestataires informatiques : fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance, d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association Notes de Vie, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Données personnelles traitées, fondement légal et finalités

Les données personnelles traitées par les personnes sont celles collectées par le biais du formulaire de contact de l’association Notes de Vie à savoir : société, Nom/Prénom, email, téléphone.

Ces traitements sont opérés sur le fondement légal du consentement des utilisateurs afin de répondre à leurs sollicitations et/ou de les tenir informés des actualités de la coopérative.

l’association Notes de Vie est susceptible de collecter également d’autres données pour :

– prévenir et lutter contre les fraudes informatiques (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont conservées dans la base de données l’association Notes de Vie pour une durée maximale de 3 ans si aucune relation commerciale ne venait à aboutir, ou 5 ans après la fin de la relation commerciale (afin de respecter les délais légaux en matière de prescription).

Localisation des traitements des données

Toutes les données personnelles des utilisateurs du site sont traitées exclusivement dans l’Union européenne.

Droits des utilisateurs vis-à-vis de leurs données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits leur permettant de demander au responsable de traitement :

*l’obtention de leurs données personnelles (« droit d’accès ») ;

*des informations concernant les traitements de leurs données (« droit d’information ») ;

*de corriger, de mettre à jour ou de compléter leurs données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;

*de retirer leur consentement à l’utilisation de leurs données (« droit à l’effacement ») ;

*de geler l’utilisation de leurs données (« droit à la limitation ») ;

*de s’opposer au traitement de leurs données personnelles («droit d’opposition») ;

*de récupérer leurs données personnelles dans un format électronique («droit à la portabilité des données») ;

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’association Notes de Vie corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant  précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.notesdevie.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Moyens mis en œuvre pour protéger les données

Le site internet est en SSL, c’est-à-dire que les informations transmises sur le site internet https://www.notesdevie.org sont chiffrées (https).
De plus, un système de sécurité est installé (Wordfence) et surveille en temps réel le site internet ainsi que tous ses composants et les utilisateurs en ligne.
En cas de problème, une notification est envoyée directement au propriétaire/administrateur du site et ce dernier réagira en fonction du problème spécifié.
Des veilles de sécurité sont effectuées régulièrement sur le site internet.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’association Notes de Vie ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
L’association Notes de Vie s’engage cependant à informer les utilisateurs du Site de toute brèche de sécurité, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées

Procédure en cas d’incident

Lors du traitement des Données Personnelles, l’association Notes de Vie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

En cas de fuites de données, soit potentielles, soit réelles, vous serez informés par email (dans le cas où nous avons une adresse email valide et à jour) du problème détecté et des différentes procédures à suivre.

Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter régulièrement des modifications à la présente Politique de confidentialité afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel ou les lois applicables. La mention «Dernière mise à jour» qui apparaît en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la Politique de confidentialité révisée.